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Durée de l'action du contrat de professionnalisation

relatif à la durée de l'action du contrat de professionnalisation

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En vigueur depuis le 23 novembre 2005

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Modification de la durée des contrats de professionnalisation

Résumé. Un accord modifie la durée d'un contrat de professionnalisation et s'applique rétroactivement à partir du 3 novembre 2004.

La première phrase du paragraphe 3.1.1 " Durée de l'action du contrat de professionnalisation " de l'article 3.1 " Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi " du titre III " Développement de la professionnalisation " est modifiée comme suit :

(voir cet article)

Le présent avenant fera l'objet des mêmes conditions d'application et de publicité que l'accord du 3 novembre 2004. Ses dispositions sont réputées applicables à compter de cette date.

Fait à Paris, le 23 novembre 2005.

En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2005

Durée de l'action du contrat de professionnalisation
Article 1