Section précédente

Section parente

Droit syndical

relatif au droit syndical

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des réunions syndicales dans la convention collective de l'industrie pharmaceutique

Résumé. Un article sur les réunions syndicales dans l'industrie pharmaceutique a été modifié.

Le paragraphe a " Réunions statutaires " du 5° " Absences liées aux missions syndicales " de l'article 15 " Exercice du droit syndical et des mandats représentatifs du personnel " des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée est supprimé et remplacé par :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 1 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective de l'industrie pharmaceutique

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour préciser les règles sur l'exercice des droits syndicaux dans l'industrie pharmaceutique.

Il est ajouté dans l'article 15 " Exercice du droit syndical et des mandats représentatifs du personnel " des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée un 6° rédigé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2005

Droit syndical
Article 1
Article 2
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur