En vigueur depuis le 17 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant syndical à durée indéterminée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.