Droit syndical national

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 17 juin 2021

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Nouvel avenant syndical à durée indéterminée

Résumé. Un nouvel accord syndical est signé pour une durée indéterminée et devra être déposé officiellement.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2021

Source : Légifrance