Droit syndical national

Article 5

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Article 5

Le présent avenant entre en vigueur à compter de la parution des arrêtés de représentativité correspondant au prochain cycle de représentativité, et ce au plus tard au 31 décembre 2021.

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En vigueur depuis le 17 juin 2021

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Entrée en vigueur d'un avenant syndical

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur à partir de la publication des arrêtés de représentativité, au plus tard le 31 décembre 2021.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de la parution des arrêtés de représentativité correspondant au prochain cycle de représentativité, et ce au plus tard au 31 décembre 2021.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2021

Source : Légifrance