Abrogé par Formation professionnelle - art. 2 (VE)
Créé le 31 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Accord sur la formation dans la charcuterie de détail
Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail. Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 2261-15 du code du travail.