En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'un accord sur le droit à la formation
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, prenant effet au 1er janvier 2009.
Celui-ci sera déposé au service pluridépartemental de l'inspection dutravail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.