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Droit individuel à la formation

à l'accord du 24 novembre 2005 relatif au droit individuel à la formation

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Fin d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle arrive à échéance fin 2008, et des réformes sont prévues pour 2009.

Vu les dispositions de l'accord du 24 novembre 2005 arrivant à échéance le 31 décembre 2008 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant extension dudit accord ;

Vu les projets de réforme de la formation professionnelle, susceptibles de concerner entre autres le DIF, qui devraient aboutir en 2009,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Prolongation d'un accord sur la formation dans la coopération laitière

Résumé. Un accord sur la formation dans le secteur laitier est prolongé jusqu'à fin 2009.

Les dispositions de l'accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Prolongation d'un accord sur le droit à la formation

Résumé. Un accord est prolongé jusqu'en 2009 pour permettre aux travailleurs de la coopération laitière de continuer à se former.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, prenant effet au 1er janvier 2009.
Celui-ci sera déposé au service pluridépartemental de l'inspection dutravail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Droit individuel à la formation
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