En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin d'un accord sur la formation professionnelle
Vu les dispositions de l'accord du 24 novembre 2005 arrivant à échéance le 31 décembre 2008 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant extension dudit accord ;
Vu les projets de réforme de la formation professionnelle, susceptibles de concerner entre autres le DIF, qui devraient aboutir en 2009,
il a été convenu ce qui suit :
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