Droit individuel à la formation

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail.
Il sera procédé, dans les meilleurs délais, aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Suivent les signatures des organisations ci-après :

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En vigueur depuis le 17 mars 2008

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Procédure de validation d'un accord

Résumé. L'article décrit les étapes pour valider et appliquer un accord, en le notifiant aux organisations représentatives et en suivant les procédures légales.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail.
Il sera procédé, dans les meilleurs délais, aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Suivent les signatures des organisations ci-après :

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En vigueur depuis le lundi 17 mars 2008

Source : Légifrance