Double résidence (art. 9.3 de la convention)

Article 1er

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Article 1er

En application de l'article 9.3 « Situation de double résidence » de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale et compte tenu de l'évolution constatée de l'indice Insee « Indice de référence des loyers », le montant est porté à compter du 1er janvier 2022 à :
– 1 012,37 € par mois lorsque l'hébergement se situe à Paris ou dans un département limitrophe ;
– 809,89 € par mois quand l'hébergement se situe dans une unité urbaine au sens de l'Insee dont la population est supérieure à 400 000 habitants, ou dont la ville principale est préfecture de région ;
– 506,18 € par mois dans les autres cas.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Montants pour la double résidence des agents de direction

Résumé. Un article qui fixe les montants pour la double résidence des agents de direction selon leur lieu d'hébergement.

En application de l'article 9.3 « Situation de double résidence » de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale et compte tenu de l'évolution constatée de l'indice Insee « Indice de référence des loyers », le montant est porté à compter du 1er janvier 2022 à :
– 1 012,37 € par mois lorsque l'hébergement se situe à Paris ou dans un département limitrophe ;
– 809,89 € par mois quand l'hébergement se situe dans une unité urbaine au sens de l'Insee dont la population est supérieure à 400 000 habitants, ou dont la ville principale est préfecture de région ;
– 506,18 € par mois dans les autres cas.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

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