Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 15 juin 2007
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Accord pour développer l'apprentissage
Les organisations paritaires soussignées décident de créer un avenant n° 1 à l'accord du 16 décembre 1986 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, en vue de définir des priorités en matière de développement de l'apprentissage, en particulier afin de provoquer une évolution positive des effectifs des apprentis en tenant compte notamment de leur adaptation au contexte européen.