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DOTATIONS ALLOUEES AUX C.F.A

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Article Préambule

Les organisations paritaires soussignées décident de créer un avenant n° 1 à l'accord du 16 décembre 1986 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, en vue de définir des priorités en matière de développement de l'apprentissage, en particulier afin de provoquer une évolution positive des effectifs des apprentis en tenant compte notamment de leur adaptation au contexte européen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour développer l'apprentissage

Résumé. Des organisations signent un accord pour améliorer l'apprentissage et augmenter le nombre d'apprentis, en s'adaptant aux normes européennes.

Les organisations paritaires soussignées décident de créer un avenant n° 1 à l'accord du 16 décembre 1986 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, en vue de définir des priorités en matière de développement de l'apprentissage, en particulier afin de provoquer une évolution positive des effectifs des apprentis en tenant compte notamment de leur adaptation au contexte européen.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance