Créé le 5 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Modification des indemnités et primes dans une convention collective
Le présent avenant est signé, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, 109, rue de Montmartre, 75084 Paris Cedex 02, et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, 27, rue Louis-Blanc, 75462 Paris Cedex 10.