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Article 6

Le présent avenant est signé, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, 109, rue de Montmartre, 75084 Paris Cedex 02, et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, 27, rue Louis-Blanc, 75462 Paris Cedex 10.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités et primes dans une convention collective

Résumé. Un avenant est signé pour mettre à jour les règles de la convention collective, notamment les indemnités et primes des salariés.

Le présent avenant est signé, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, 109, rue de Montmartre, 75084 Paris Cedex 02, et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, 27, rue Louis-Blanc, 75462 Paris Cedex 10.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 5 mars 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance