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Diverses modifications

relatif à des modifications diverses de la convention collective

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications à la convention collective de la sidérurgie

Résumé. Les modifications apportées à la convention collective de la sidérurgie incluent un jour de congé pour déménagement, des précisions sur le congé de maternité en cas de naissance prématurée, et l'ajout de critères non-discriminants dans les actes professionnels.

Le GESIM et les organisations syndicales CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT-FO et CGT se sont réunis les 24 janvier et 23 février 2007 pour examiner les adaptations des textes nécessaires à la mise à jour de la convention collective de la sidérurgie par rapport à la réglementation légale et conventionnelle en vigueur et pour négocier l'actualisation des points suivants de la convention collective de la sidérurgie : barèmes annuels garantis, prime de vacances, prime d'ancienneté, indemnité de panier et indemnité d'éloignement.
Sur ces différents thèmes, les signataires précités sont convenus des dispositions suivantes :

Modification de l'avenant Mensuels
Article 8
Congé de maternité et d'adoption

Il est créé un alinéa supplémentaire au commentaire du tableau : « En cas de naissance prématurée de l'enfant, plus de six semaines avant la date présumée de l'accouchement et nécessitant l'hospitalisation postnatale de l'enfant, le congé de maternité peut être prolongé du nombre de jours courant entre la date effective de la naissance et le début de la période de repos applicable. »

Article 13
Libertés individuelles et non-discrimination

Le premier alinéa de l'article est complété en ce sens : « Les employeurs, les organisations syndicales et les salariés s'engagent, dans le cadre des dispositions légales en vigueur, à ne pas prendre en considération, dans tous les actes de la vie professionnelle y compris la participation à une grève, l'origine, le sexe, l'âge, l'apparence physique, le patronyme, les moeurs, l'orientation sexuelle, la situation de famille ou la grossesse, les caractéristiques génétiques, l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités et appartenances syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'état de santé ou le handicap. »

Article 41
Durée des congés légaux

Afin de prendre en compte le congé de paternité, le point 2 du 3e alinéa sera rédigé comme suit :
-les congés pour événements familiaux, les congés d'ancienneté et de responsabilité, ainsi que le congé de paternité.

Article 47
Congés pour événements familiaux et congés de naissance

Il est ajouté 1 jour de congé pour déménagement du salarié.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Mise à jour des barèmes annuels garantis en sidérurgie (2007)

Résumé. En 2007, les montants des barèmes annuels garantis dans la convention collective de la sidérurgie sont mis à jour avec de nouvelles valeurs pour chaque niveau.

Les montants des barèmes annuels garantis définis à l'article 25 du chapitre VII de la convention collective de la sidérurgie et indiqués en son annexe II, sont remplacés, pour l'année 2007, par les nouvelles valeurs suivantes :

NIVEAU

COEFFICIENT

GRILLE
de transposition

BAG
(en euros)

140

15 450

I

145

15 480

155

15 510

170

15 635

II

180

15 935

190

16 250

215

16 970

III

225

17 280

240

17 745

255

60

18 235

IV

270

68

19 115

285

76

19 995

305

80

21 180

V

335

86

22 940

365

92

24 710

395

100

26 500

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la prime d'ancienneté dans la sidérurgie

Résumé. La valeur du point pour calculer la prime d'ancienneté dans la sidérurgie passe à 4,20 € à partir du 1er avril 2007.

La valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 4,20 € à compter du 1er avril 2007.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Augmentation de la prime de vacances

Résumé. La prime de vacances augmente à 22,50 € par jour de congé légal, soit 675 € pour 30 jours.

Le montant de la prime de vacances est porté à 22,50 € par jour ouvrable de congé légal, soit 675 € pour 30 jours.

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Créé le 5 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Fixation de l'indemnité de panier

Résumé. À partir du 1er avril 2007, l'indemnité de panier est fixée à 12,60 €.

Le montant de l'indemnité de panier est de 12,60 € à compter du 1er avril 2007.

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Créé le 5 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Mise à jour de l'indemnité d'éloignement pour les salariés

Résumé. Les salariés utilisant les transports publics ou individuels verront leur indemnité d'éloignement mise à jour à partir du 1er avril 2007, selon un nouveau barème.

Pour les salariés utilisant les transports par bus public ou un moyen de transport individuel, les valeurs de l'indemnité d'éloignement définies à l'article 38 du chapitre IX de la convention collective sont les suivantes :
5.1. Conformément à l'article 38 de l'avenant Mensuels de la convention collective, le barème unique de l'annexe VII est remplacé, à compter du 1er avril 2007, par celui indiqué au paragraphe Ier de l'annexe au présent avenant.

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Créé le 5 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Modification des indemnités et primes dans une convention collective

Résumé. Un avenant est signé pour mettre à jour les règles de la convention collective, notamment les indemnités et primes des salariés.

Le présent avenant est signé, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, 109, rue de Montmartre, 75084 Paris Cedex 02, et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, 27, rue Louis-Blanc, 75462 Paris Cedex 10.

Annexe

Abrogé1 janvier 2024

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 5 mars 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Diverses modifications
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe