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Article 19

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Article 19

Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2006.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Entrée en vigueur des modifications

Résumé. Les nouvelles règles de l'avenant entreront en vigueur le 1er janvier 2006.

Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2006.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

Source : Légifrance