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Article 18

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Article 18

Conformément aux articles 6 et 13 du " Règlement des frais médicaux individuels retraités ", les parties signataires décident de ratifier l'annexe des garanties et l'annexe tarifaire, annexées au présent avenant et numérotées 10 et 11.

Les parties signataires décident d'annexer au " Règlement des frais médicaux individuels retraités " l'annexe de coassurance, annexée au présent avenant et numérotée 12.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Modifications du règlement des frais médicaux pour retraités

Résumé. Les parties signataires ajoutent de nouvelles annexes (10, 11 et 12) au règlement des frais médicaux pour les retraités.

Conformément aux articles 6 et 13 du " Règlement des frais médicaux individuels retraités ", les parties signataires décident de ratifier l'annexe des garanties et l'annexe tarifaire, annexées au présent avenant et numérotées 10 et 11.

Les parties signataires décident d'annexer au " Règlement des frais médicaux individuels retraités " l'annexe de coassurance, annexée au présent avenant et numérotée 12.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

Source : Légifrance