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Article 14

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Article 14

Conformément aux articles 6 et 13 du " Règlement de frais médicaux individuels retraités cadres ", les parties signataires décident de ratifier l'annexe des garanties et l'annexe tarifaire, annexées au présent avenant et numérotées 5 et 6.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Approbation d'annexes dans un règlement de frais médicaux

Résumé. Un accord est signé pour approuver les annexes des garanties et des tarifs dans le règlement de frais médicaux pour les retraités cadres.

Conformément aux articles 6 et 13 du " Règlement de frais médicaux individuels retraités cadres ", les parties signataires décident de ratifier l'annexe des garanties et l'annexe tarifaire, annexées au présent avenant et numérotées 5 et 6.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

Source : Légifrance