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Article 3

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Article 3

Les alinéas 2 et 3 de l'article 7 situé en annexe IV à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle sont annulés et remplacés comme suit :
« Après 1 an d'ancienneté, la durée du préavis est de 2 mois. »

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En vigueur depuis le 13 mars 2009

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Modification de la durée du préavis pour les cadres

Résumé. La durée du préavis pour les cadres passe à 2 mois après seulement un an d'ancienneté.

Les alinéas 2 et 3 de l'article 7 situé en annexe IV à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle sont annulés et remplacés comme suit :
« Après 1 an d'ancienneté, la durée du préavis est de 2 mois. »

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009

Source : Légifrance