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Article 2

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Article 2

L'article 4. 8, alinéa 1, de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est modifié comme suit :
Les mots « 2 ans » sont remplacés par les mots « 1 an ».
Les autres alinéas restent inchangés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mars 2009

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Réduction de la période d'ancienneté pour l'indemnité de licenciement

Résumé. L'indemnité de licenciement est désormais accordée après un an d'ancienneté au lieu de deux ans.

L'article 4. 8, alinéa 1, de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est modifié comme suit :
Les mots « 2 ans » sont remplacés par les mots « 1 an ».
Les autres alinéas restent inchangés.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009

Source : Légifrance