Diverses modifications à la convention

Article 5

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Article 5

Les montants en euros figurant au « Frais de séjour » de l'article 39 « Indemnisation des gérants mandataires non salariés participant au réunions paritaires » sont remplacés par les montants suivants :

– 20 € au lieu et place de 17, 50 € par repas principal ;
– 45 € au lieu et place de 40 € pour la chambre et le petit déjeuner.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités de séjour pour les gérants mandataires

Résumé. Les montants des indemnités de repas et d'hébergement pour les gérants mandataires non salariés sont augmentés.

Les montants en euros figurant au « Frais de séjour » de l'article 39 « Indemnisation des gérants mandataires non salariés participant au réunions paritaires » sont remplacés par les montants suivants :

– 20 € au lieu et place de 17, 50 € par repas principal ;
– 45 € au lieu et place de 40 € pour la chambre et le petit déjeuner.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance