Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 4 juillet 2019
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Augmentation des indemnités de séjour pour les gérants mandataires
Les montants en euros figurant au « Frais de séjour » de l'article 39 « Indemnisation des gérants mandataires non salariés participant au réunions paritaires » sont remplacés par les montants suivants :
– 20 € au lieu et place de 17, 50 € par repas principal ;
– 45 € au lieu et place de 40 € pour la chambre et le petit déjeuner.