Diverses modifications à la convention

Article 3

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Article 3

Le 4e alinéa de l'article 34 « Congés payés » est modifié comme suit : les mots « 2 jours après 20 ans » sont remplacés par les mots « 3 jours après 20 ans ».

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des congés supplémentaires pour ancienneté

Résumé. Les gérants mandataires non salariés auront désormais 3 jours de congé supplémentaires après 20 ans d'ancienneté, au lieu de 2.

Le 4e alinéa de l'article 34 « Congés payés » est modifié comme suit : les mots « 2 jours après 20 ans » sont remplacés par les mots « 3 jours après 20 ans ».

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance