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Article 2

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Article 2

Les minima garantis à l'article 5 sont les suivants à compter du 1er janvier 2010 :

– gérance 1re catégorie : 1 515 € par mois ;
– gérance 2e catégorie : 2 200 € par mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des minima de commission pour les gérants

Résumé. Les sociétés doivent payer à leurs gérants non salariés une commission mensuelle minimale, qui augmente en 2010.

Les minima garantis à l'article 5 sont les suivants à compter du 1er janvier 2010 :

– gérance 1re catégorie : 1 515 € par mois ;
– gérance 2e catégorie : 2 200 € par mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance