Diverses modifications à la convention

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Le présent avenant conclu à la suite des négociations menées en 2009 se substitue de plein droit ou complète certains articles de la convention collective nationale du golf.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2009

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Modifications à la convention collective du golf

Résumé. Un nouvel accord modifie ou complète certains articles de la convention collective nationale du golf.

Le présent avenant conclu à la suite des négociations menées en 2009 se substitue de plein droit ou complète certains articles de la convention collective nationale du golf.

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En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2009

Source : Légifrance