En vigueur depuis le 16 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications à la convention collective du golf
Résumé. Un nouvel accord modifie ou complète certains articles de la convention collective nationale du golf.
Le présent avenant conclu à la suite des négociations menées en 2009 se substitue de plein droit ou complète certains articles de la convention collective nationale du golf.
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