Diverses modifications à la convention

Préambule

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En vigueur depuis le 16 septembre 2009

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Modifications à la convention collective du golf

Résumé. Un nouvel accord modifie ou complète certains articles de la convention collective nationale du golf.

Le présent avenant conclu à la suite des négociations menées en 2009 se substitue de plein droit ou complète certains articles de la convention collective nationale du golf.

En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2009

Préambule