Dispositions spécifiques aux cadres

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 6 avril 2006

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet article précise que l'avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 avril 2006

Source : Légifrance