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Dispositifs de formation

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 6 décembre 2006 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une convention collective pour la formation des bouchers

Résumé. Un nouvel accord est ajouté à une convention collective pour permettre à certains demandeurs d'emploi de plus de 26 ans de préparer un CAP boucher ou un BEP alimentation via un contrat de professionnalisation.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 6 décembre 2006 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance