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Dispositifs de formation

relatif aux dispositifs de formation

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 6 décembre 2006 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la formation en boucherie

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 28 d'une convention pour permettre aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans de préparer un CAP boucher ou un BEP alimentation en contrat de professionnalisation, si aucun autre financement n'est disponible.

Entre les organisations soussignées, il est décidé d'insérer un nouvel alinéa après le 1er alinéa du c « Dispositifs de formation, contrat et période de professionnalisation » de l'article 28 de la présente convention, rédigé comme suit :

« Les parties signataires rappellent que la préparation au CAP boucher se fait prioritairement par la voie de l'apprentissage et que le CQP “Technicien boucher”, qui se prépare dans le cadre du contrat ou de la période de professionnalisation, a pour vocation l'insertion des personnes adultes dans le métier de boucher.

Toutefois, pour tenir compte de l'existence de sections de CAP boucher et de BEP alimentation, dominante préparateur en produits carnés, ouvertes désormais à des publics adultes, dans le souci des parties signataires de prendre en compte leurs difficultés d'insertion ou de reconversion professionnelle et par dérogation aux dispositions du présent article telles que définies au b “Actions de formation prioritaires”, la préparation de ces deux diplômes en contrat de professionnalisation est ouverte exceptionnellement aux demandeurs d'emploi, inscrits à l'ANPE, de 26 ans et plus, lorsqu'aucun autre dispositif de financement n'a pu être mobilisé. »

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 6 décembre 2006 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une convention collective pour la formation des bouchers

Résumé. Un nouvel accord est ajouté à une convention collective pour permettre à certains demandeurs d'emploi de plus de 26 ans de préparer un CAP boucher ou un BEP alimentation via un contrat de professionnalisation.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 6 décembre 2006 au vendredi 31 octobre 2025

Dispositifs de formation
Article 1er
Article 2