Dispositif-type d'intéressement

Article 2

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Article 2

Les annexes 1 « Accord-type d'adhésion au dispositif d'intéressement de branche » et 2 « Document unilatéral-type d'adhésion de l'employeur à l'accord d'intéressement de branche – entreprise de moins de 50 salariés » à l'accord du 9 novembre 2023 instituant la faculté pour les entreprises de la branche de mettre en œuvre un dispositif-type d'intéressement, sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Les annexes 1 « Accord-type d'adhésion au dispositif d'intéressement de branche » et 2 « Document unilatéral-type d'adhésion de l'employeur à l'accord d'intéressement de branche – entreprise de moins de 50 salariés » à l'accord du 9 novembre 2023 instituant la faculté pour les entreprises de la branche de mettre en œuvre un dispositif-type d'intéressement, sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent avenant.

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Source : Légifrance