Dispositif-type d'intéressement

Annexes

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Annexes
Annexe 1 Accord-type d'adhésion au dispositif d'intéressement de branche
Annexe 2 Document unilatéral-type d'adhésion de l'employeur à l'accord d'intéressement de branche (entreprise de moins de 50 salariés)