Dispositif-type d'intéressement

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Les parties soussignées sont convenues de modifier les annexes 1 et 2 à l'accord du 9 novembre 2023 instituant la faculté pour les entreprises de la branche de mettre en œuvre un dispositif-type d'intéressement, dans le cadre des dispositions de l'article L. 3312-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Modification d'un accord sur l'intéressement

Résumé. Un accord de branche est modifié pour permettre aux entreprises d'utiliser un modèle standard d'intéressement.

Les parties soussignées sont convenues de modifier les annexes 1 et 2 à l'accord du 9 novembre 2023 instituant la faculté pour les entreprises de la branche de mettre en œuvre un dispositif-type d'intéressement, dans le cadre des dispositions de l'article L. 3312-8 du code du travail.

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Source : Légifrance