En vigueur depuis le 22 juin 2022
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en application dès son extension.
Dispositif « Pro-A »
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en application dès son extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 juin 2022
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en application dès son extension.
En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2022
Source : Légifrance