Section précédente

Section parente

Dispositif « Pro-A »

à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juin 2022

La liste des certifications retenue au titre de l'accord du 4 juin 2020 susvisé est mise à jour par l'ajout des formations de la liste complémentaire annexée au présent avenant.

Par ailleurs, les appellations devenues obsolètes sont mises en conformité, comme figurant dans ladite liste complémentaire annexée au présent avenant.

En vigueur depuis le 22 juin 2022

Les dispositions du présent avenant sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 22 juin 2022

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en application dès son extension.

En vigueur depuis le 22 juin 2022

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions dans les conditions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2022

Dispositif « Pro-A »
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe