En vigueur depuis le 16 mai 2021
Les signataires conviennent de se rencontrer dans un délai de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant afin d'examiner ensemble les éventuelles adaptations à apporter au présent accord.
Dispositif « Pro-A »
Les signataires conviennent de se rencontrer dans un délai de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant afin d'examiner ensemble les éventuelles adaptations à apporter au présent accord.
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En vigueur depuis le 16 mai 2021
Les signataires conviennent de se rencontrer dans un délai de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant afin d'examiner ensemble les éventuelles adaptations à apporter au présent accord.
En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2021
Source : Légifrance