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Article 6

La date d'effet du présent avenant est fixée le lendemain du jour de signature du présent avenant.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 18 juin 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'effet de l'avenant

Résumé. L'avenant entre en vigueur le lendemain de sa signature.

La date d'effet du présent avenant est fixée le lendemain du jour de signature du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du vendredi 18 juin 2010 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance