Créé le 18 juin 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Fin du maintien des garanties pour les chômeurs
Le maintien des garanties cesse lorsque le salarié reprend un autre emploi ou ne bénéficie plus de l'indemnisation d'assurance chômage pendant sa période de maintien ou encore lorsqu'il renonce au maintien des garanties.