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Article 5

Le maintien des garanties cesse lorsque le salarié reprend un autre emploi ou ne bénéficie plus de l'indemnisation d'assurance chômage pendant sa période de maintien ou encore lorsqu'il renonce au maintien des garanties.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 18 juin 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du maintien des garanties pour les chômeurs

Résumé. Les garanties d'assurance complémentaire (santé, prévoyance) sont maintenues pour les salariés au chômage, mais cela s'arrête s'ils retrouvent un emploi ou ne reçoivent plus d'indemnités.

Le maintien des garanties cesse lorsque le salarié reprend un autre emploi ou ne bénéficie plus de l'indemnisation d'assurance chômage pendant sa période de maintien ou encore lorsqu'il renonce au maintien des garanties.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du vendredi 18 juin 2010 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance