Article précédent

Article suivant

Dispositif de portabilité

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les partenaires sociaux ont décidé que le financement reposera sur un système de mutualisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 décembre 2015

Créé le 18 juin 2010 · Abrogé le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement mutualisé pour la portabilité des droits

Résumé. Les partenaires sociaux ont choisi de financer la portabilité des droits des salariés via un système de mutualisation.

Les partenaires sociaux ont décidé que le financement reposera sur un système de mutualisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 2015

En vigueur du vendredi 18 juin 2010 au jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance