Abrogé18 décembre 2015
Créé le 18 juin 2010 · Abrogé le 18 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement mutualisé pour la portabilité des droits
Résumé. Les partenaires sociaux ont choisi de financer la portabilité des droits des salariés via un système de mutualisation.
Les partenaires sociaux ont décidé que le financement reposera sur un système de mutualisation.