En vigueur depuis le 13 octobre 2023
L'acte d'adhésion à l'accord de branche IDCC 759 est remplacé par le document en annexe au présent avenant. Il annule et remplace la version initiale attachée à l'accord de branche du 8 mars 2022.
Dispositif de participation
L'acte d'adhésion à l'accord de branche IDCC 759 est remplacé par le document en annexe au présent avenant. Il annule et remplace la version initiale attachée à l'accord de branche du 8 mars 2022.
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En vigueur depuis le 13 octobre 2023
L'acte d'adhésion à l'accord de branche IDCC 759 est remplacé par le document en annexe au présent avenant. Il annule et remplace la version initiale attachée à l'accord de branche du 8 mars 2022.
En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2023
Source : Légifrance