Dispositif de participation

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant modifie certaines dispositions de l'accord paritaire du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un accord de participation dans la branche des pompes funèbres, telles que visées ci-après.

Les modifications apportées apparaissent en caractère gras dans le corps du texte.

Les autres dispositions de l'accord paritaire du 8 mars 2022 demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2023

Le présent avenant modifie certaines dispositions de l'accord paritaire du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un accord de participation dans la branche des pompes funèbres, telles que visées ci-après.

Les modifications apportées apparaissent en caractère gras dans le corps du texte.

Les autres dispositions de l'accord paritaire du 8 mars 2022 demeurent inchangées.

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