Dispositif de participation

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Les organisations soussignées,

Vu l'arrêté du 9 novembre 2022 portant agrément de l'accord de branche du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres.

Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres.

Considérant l'intérêt de la branche de développer un texte de référence pour les entreprises des services funéraires.

Considérant la volonté des partenaires sociaux de renforcer le dispositif de la participation afin de le rendre applicable au plus grand nombre d'entreprises de la branche des pompes funèbres et par conséquent bénéficier aux salariés.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2023

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Accord sur la participation dans la branche des pompes funèbres

Résumé. Un accord de branche pour les pompes funèbres crée un dispositif de participation pour les salariés.

Les organisations soussignées,

Vu l'arrêté du 9 novembre 2022 portant agrément de l'accord de branche du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres.

Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres.

Considérant l'intérêt de la branche de développer un texte de référence pour les entreprises des services funéraires.

Considérant la volonté des partenaires sociaux de renforcer le dispositif de la participation afin de le rendre applicable au plus grand nombre d'entreprises de la branche des pompes funèbres et par conséquent bénéficier aux salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2023

Source : Légifrance