En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant sur les dispenses d'affiliation au RPCS
Résumé. L'avenant sur les dispenses d'affiliation au RPCS entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2015.