Dispenses d'affiliation au RPCS

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'avenant sur les dispenses d'affiliation au RPCS

Résumé. L'avenant sur les dispenses d'affiliation au RPCS entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance