Dispenses d'affiliation au RPCS

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension rapide d'un avenant sur les dispenses d'affiliation au RPCS

Résumé. Les organisations signataires s'engagent à étendre rapidement un avenant concernant les dispenses d'affiliation au régime de santé, conformément aux règles du code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance