Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Accord sur le financement du dialogue social dans les branches de la bijouterie et de l'horlogerie
L'accord relatif au financement du dialogue social dans la branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, ainsi que dans la branche de l'horlogerie conclu entre la fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du cadeau des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent et la fédération de l'horlogerie est désormais dans le champ de la négociation de la Confédération nationale horlogerie bijouterie joaillerie orfèvrerie (CNHBJO), en application de la modification des statuts.