Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dialogue social
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance