Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024
Toutes les dispositions de l'avenant° 6 en date du 27 novembre 2019, non contraires aux termes des présentes demeurent inchangées.
Dialogue social
Toutes les dispositions de l'avenant° 6 en date du 27 novembre 2019, non contraires aux termes des présentes demeurent inchangées.
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Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024
Toutes les dispositions de l'avenant° 6 en date du 27 novembre 2019, non contraires aux termes des présentes demeurent inchangées.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance