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Dialogue social

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant modifie d'une part l'article 4 de l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social et, d'autre part l'avenant n° 6 en date du 27 novembre 2019, selon les modalités décrites dans l'article 3 à compter du 1er janvier 2023.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le présent avenant modifie d'une part l'article 4 de l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social et, d'autre part l'avenant n° 6 en date du 27 novembre 2019, selon les modalités décrites dans l'article 3 à compter du 1er janvier 2023.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance