Article précédent

Article suivant

Dialogue social

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant prend effet à la date de sa signature. Il est conclu à durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2023. Ses dispositions pourront être reconduites par accord des partenaires sociaux.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2023

Créé le 30 juin 2022 · Périmé le 31 décembre 2023

Le présent avenant prend effet à la date de sa signature. Il est conclu à durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2023. Ses dispositions pourront être reconduites par accord des partenaires sociaux.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du jeudi 30 juin 2022 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance