Créé le 30 juin 2022 · Périmé le 31 décembre 2023
Afin de favoriser le dialogue social, les partenaires sociaux conviennent de la possibilité que les frais induits par la tenue de réunions organisées par collège, dans le but de préparer les travaux paritaires, soient pris en charge par le fonds d'aide au développement du paritarisme de la branche.
Dans cet objectif, les partenaires sociaux de la branche sport ont convenu ce qui suit :
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