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Article 1er

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Article 1er

Les alinéas suivants sont insérés à la fin de l'article 2.3.1 de la convention collective nationale du sport :

« Les frais induits par la tenue de 4 réunions annuelles organisées par collège (collège salariés ou collège employeurs), en vue de préparer les commissions paritaires et groupes de travail paritaires, peuvent être pris en charge sur le fond d'aide au développement du paritarisme de la branche suivant les modalités du règlement intérieur.

Cette prise en charge est réalisée dans la limite de deux représentants par organisation représentative au sein de la branche, et à la condition que l'ensemble des organisations composant le collège réuni soient présentes. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 30 juin 2022 · Périmé le 31 décembre 2023

Les alinéas suivants sont insérés à la fin de l'article 2.3.1 de la convention collective nationale du sport :

« Les frais induits par la tenue de 4 réunions annuelles organisées par collège (collège salariés ou collège employeurs), en vue de préparer les commissions paritaires et groupes de travail paritaires, peuvent être pris en charge sur le fond d'aide au développement du paritarisme de la branche suivant les modalités du règlement intérieur.

Cette prise en charge est réalisée dans la limite de deux représentants par organisation représentative au sein de la branche, et à la condition que l'ensemble des organisations composant le collège réuni soient présentes. »

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du jeudi 30 juin 2022 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance