En vigueur depuis le 2 octobre 2019
Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
Dialogue social
Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
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En vigueur depuis le 2 octobre 2019
Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2019
Source : Légifrance