Dialogue social

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Attachés au dialogue social, afin de faciliter la concertation et la négociation entre les organisations syndicales de salariés et d'employeurs, les partenaires sociaux ont institué par l'avenant n° 84 du 18 septembre 2002, étendu par arrêté du 8 octobre 2003, une contribution affectée au développement du dialogue social et au financement des instances paritaires de la branche.

Les partenaires sociaux sont convenus de modifier par le présent avenant les dispositions de l'article 10 de la présente convention collective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Attachés au dialogue social, afin de faciliter la concertation et la négociation entre les organisations syndicales de salariés et d'employeurs, les partenaires sociaux ont institué par l'avenant n° 84 du 18 septembre 2002, étendu par arrêté du 8 octobre 2003, une contribution affectée au développement du dialogue social et au financement des instances paritaires de la branche.

Les partenaires sociaux sont convenus de modifier par le présent avenant les dispositions de l'article 10 de la présente convention collective.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance