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Dialogue social

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Entre les parties soussignées, il est décidé de créer dans le cadre du développement du paritarisme pour les entreprises de la branche employant 10 salariés et plus ne relevant pas du secteur artisanal une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Cette association nommée « section nationale des grandes structures boucherie » a pour objet :

– de recevoir la totalité des fonds collectés par la CFBCT auprès des entreprises de la branche employant 10 salariés et plus, en application de l'accord paritaire relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat, tel que codifié à l'article 10 de la présente convention collective, y compris la part interprofessionnelle, et de les reverser en totalité aux organisations désignées et selon la répartition définie dans le même article ;
– d'engager toutes études, de participer à l'information des négociateurs paritaires, à leur formation et à leurs rencontres ;
– d'engager des actions destinées à informer plus spécifiquement les entreprises employant 10 salariés et plus et leurs salariés sur les accords collectifs, sur l'évolution de la profession et tout particulièrement sur l'évolution de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 6 novembre 2014 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une association pour le dialogue social dans la boucherie

Résumé. Un accord crée une association pour gérer les fonds collectés par les grandes entreprises de boucherie et promouvoir le dialogue social.

Entre les parties soussignées, il est décidé de créer dans le cadre du développement du paritarisme pour les entreprises de la branche employant 10 salariés et plus ne relevant pas du secteur artisanal une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Cette association nommée « section nationale des grandes structures boucherie » a pour objet :

– de recevoir la totalité des fonds collectés par la CFBCT auprès des entreprises de la branche employant 10 salariés et plus, en application de l'accord paritaire relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat, tel que codifié à l'article 10 de la présente convention collective, y compris la part interprofessionnelle, et de les reverser en totalité aux organisations désignées et selon la répartition définie dans le même article ;
– d'engager toutes études, de participer à l'information des négociateurs paritaires, à leur formation et à leurs rencontres ;
– d'engager des actions destinées à informer plus spécifiquement les entreprises employant 10 salariés et plus et leurs salariés sur les accords collectifs, sur l'évolution de la profession et tout particulièrement sur l'évolution de l'emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 6 novembre 2014 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance