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Dialogue social

relatif au dialogue social

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 6 novembre 2014 · Abrogé le 1 novembre 2025

Entre les parties soussignées, il est décidé de créer dans le cadre du développement du paritarisme pour les entreprises de la branche employant 10 salariés et plus ne relevant pas du secteur artisanal une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Cette association nommée « section nationale des grandes structures boucherie » a pour objet :

– de recevoir la totalité des fonds collectés par la CFBCT auprès des entreprises de la branche employant 10 salariés et plus, en application de l'accord paritaire relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat, tel que codifié à l'article 10 de la présente convention collective, y compris la part interprofessionnelle, et de les reverser en totalité aux organisations désignées et selon la répartition définie dans le même article ;
– d'engager toutes études, de participer à l'information des négociateurs paritaires, à leur formation et à leurs rencontres ;
– d'engager des actions destinées à informer plus spécifiquement les entreprises employant 10 salariés et plus et leurs salariés sur les accords collectifs, sur l'évolution de la profession et tout particulièrement sur l'évolution de l'emploi.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 6 novembre 2014 · Abrogé le 1 novembre 2025

Il est inséré après le troisième paragraphe de l'article 10 « Contribution au dialogue social » de la présente convention collective : « Section nationale des grandes structures boucherie », reprenant le texte ci-dessus.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 6 novembre 2014 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.

L'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2015 (ETST1507097A) portant extension de l'avenant n° 41 du 4 septembre 2014 (ASET1451189M) est abrogé par l'arrêté du 12 avril 2017 (ETST1711472A). https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034450374

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 6 novembre 2014 au vendredi 31 octobre 2025

Dialogue social
Article 1er
Article 2